J.O. 125 du 1 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours - Mme Lovisi (Claire)
NOR : MENB0754977D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'éducation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Claire Lovisi en qualité de rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse